Règlement européen
RGPD : un logiciel pour réaliser son analyse d’impact sur la protection des données (PIA)
Pour accompagner les professionnels dans leurs analyses d’impact sur la protection des données, la CNIL met à disposition un logiciel libre PIA.
21 novembre 2017
RGPD : un logiciel pour réaliser son analyse d’impact sur la protection des données (PIA)
Pour accompagner les professionnels dans leurs analyses d’impact sur la protection des données, la CNIL met à disposition un logiciel libre PIA.
21 novembre 2017
Publication des lignes directrices du G29 sur les DPIA
À l’occasion de l’adoption par le G29 des lignes directrices définitives concernant les (D)PIA :, la CNIL publie une infographie et une foire aux questions en français.
18 octobre 2017
Publication des lignes directrices du G29 sur les DPIA
À l’occasion de l’adoption par le G29 des lignes directrices définitives concernant les (D)PIA :, la CNIL publie une infographie et une foire aux questions en français.
18 octobre 2017
Ce qu'il faut savoir sur l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)
L’AIPD un outil qui permet de construire un traitement conforme au RGPD et respectueux de la vie privée, lorsqu’un traitement de données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour…
18 octobre 2017
Ce qu'il faut savoir sur l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)
L’AIPD un outil qui permet de construire un traitement conforme au RGPD et respectueux de la vie privée, lorsqu’un traitement de données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour…
18 octobre 2017
Sous-traitance : Exemple de clauses
Ces exemples de clauses de sous-traitance sont proposés dans l’attente de l’adoption de clauses contractuelles types au sens de l’article 28.8 du règlement européen sur la protection des données…
04 octobre 2017
Sous-traitance : Exemple de clauses
Ces exemples de clauses de sous-traitance sont proposés dans l’attente de l’adoption de clauses contractuelles types au sens de l’article 28.8 du règlement européen sur la protection des données…
04 octobre 2017
Règlement européen sur la protection des données : un guide pour accompagner les sous-traitants
Les sous-traitants qui traitent des données personnelles pour le compte de leurs clients ont de nouvelles responsabilités au regard du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). La CNIL…
29 septembre 2017
Règlement européen sur la protection des données : un guide pour accompagner les sous-traitants
Les sous-traitants qui traitent des données personnelles pour le compte de leurs clients ont de nouvelles responsabilités au regard du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). La CNIL…
29 septembre 2017
RGPD : comment les collectivités territoriales sont-elles impactées ?
Les collectivités territoriales traitent chaque jour de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion administrative de leur structure (fichiers de ressources humaines), la…
11 juillet 2017
RGPD : comment les collectivités territoriales sont-elles impactées ?
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11 juillet 2017