Privacy shield


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Invalidation du Privacy shield : les conséquences pour les organismes souhaitant transférer des données personnelles hors de l’UE

L’arrêt de la CJUE implique de réexaminer la légalité de certains transferts de données personnelles hors de l’Union européenne, et notamment des transferts à destination des États-Unis.
  • #Professionnel
  • #Privacy shield
  • #Transferts de données hors UE
02 juin 2021

Invalidation du Privacy shield : les conséquences pour les organismes souhaitant transférer des données personnelles hors de ...

L’arrêt de la CJUE implique de réexaminer la légalité de certains transferts de données personnelles hors de l’Union européenne, et notamment des transferts à destination des États-Unis.
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02 juin 2021

Présentation de l’arrêt « Schrems II » de la CJUE

Questions-réponses sur le contenu, la portée et les principales conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Privacy shield
02 juin 2021

Présentation de l’arrêt « Schrems II » de la CJUE

Questions-réponses sur le contenu, la portée et les principales conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
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02 juin 2021

Invalidation du « Privacy shield » : la CNIL et ses homologues analysent actuellement ses conséquences

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu hier matin un arrêt majeur invalidant le régime de transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis dit « Privacy shield »…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #CJUE
17 juillet 2020

Invalidation du « Privacy shield » : la CNIL et ses homologues analysent actuellement ses conséquences

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu hier matin un arrêt majeur invalidant le régime de transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis dit « Privacy shield »…
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17 juillet 2020