Open data
Ouverture et réutilisation de données publiques : la CNIL lance une consultation sur un projet de guide pratique
Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
01 août 2023
Ouverture et réutilisation de données publiques : la CNIL lance une consultation sur un projet de guide pratique
Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
01 août 2023
La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire
Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du…
10 juillet 2023
La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire
Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du…
10 juillet 2023
Stratégie européenne pour la donnée : la CNIL et ses homologues se prononcent sur le Data Governance Act et le Data Act
Le 5 mai 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) ont adopté un avis sur la proposition de règlement européen sur les…
13 juillet 2022
Stratégie européenne pour la donnée : la CNIL et ses homologues se prononcent sur le Data Governance Act et le Data Act
Le 5 mai 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) ont adopté un avis sur la proposition de règlement européen sur les…
13 juillet 2022
European strategy for data: the CNIL and its counterparts comment on the Data Governance Act and the Data Act
On 5 May 2022, the European Data Protection Committee (EDPS) and the European Data Protection Supervisor (EDPS) adopted an opinion on the proposed EU Data Act. This opinion, which follows the one of…
13 juillet 2022
European strategy for data: the CNIL and its counterparts comment on the Data Governance Act and the Data Act
On 5 May 2022, the European Data Protection Committee (EDPS) and the European Data Protection Supervisor (EDPS) adopted an opinion on the proposed EU Data Act. This opinion, which follows the one of…
13 juillet 2022
Ouverture des données : la CNIL publie son cahier air2021
Fin 2021, la CNIL organisait un débat sur les enjeux de l’ouverture des données avec des acteurs et personnalités reconnues pour leur expertise sur ce sujet. Afin de partager les réflexions menées à…
11 mars 2022
Ouverture des données : la CNIL publie son cahier air2021
Fin 2021, la CNIL organisait un débat sur les enjeux de l’ouverture des données avec des acteurs et personnalités reconnues pour leur expertise sur ce sujet. Afin de partager les réflexions menées à…
11 mars 2022
Revoir l'évènement air2021 : entre partage et protection, quelle éthique pour l’ouverture des données ?
Lundi 8 novembre 2021 a eu lieu la nouvelle édition de l’événement air, comme « avenirs, innovations, révolutions », portant sur une question d’éthique du numérique. Le thème retenu cette…
10 novembre 2021
Revoir l'évènement air2021 : entre partage et protection, quelle éthique pour l’ouverture des données ?
Lundi 8 novembre 2021 a eu lieu la nouvelle édition de l’événement air, comme « avenirs, innovations, révolutions », portant sur une question d’éthique du numérique. Le thème retenu cette…
10 novembre 2021