Méthodologie de référence
Méthodologie de référence MR-001 - Recherches dans le domaine de la santé avec recueil du consentement
À l’exception des études « internes », les recherches dans le domaine de la santé sont soumises à un régime de formalités préalables. La CNIL propose plusieurs ressources pour accompagner…
26 mai 2026
Méthodologie de référence MR-001 - Recherches dans le domaine de la santé avec recueil du consentement
À l’exception des études « internes », les recherches dans le domaine de la santé sont soumises à un régime de formalités préalables. La CNIL propose plusieurs ressources pour accompagner…
26 mai 2026
Méthodologie de référence MR-003 - Recherches dans le domaine de la santé sans recueil du consentement
À l’exception des études « internes », les recherches dans le domaine de la santé sont soumises à un régime de formalités préalables. La CNIL propose plusieurs ressources pour accompagner les acteurs…
26 mai 2026
Méthodologie de référence MR-003 - Recherches dans le domaine de la santé sans recueil du consentement
À l’exception des études « internes », les recherches dans le domaine de la santé sont soumises à un régime de formalités préalables. La CNIL propose plusieurs ressources pour accompagner les acteurs…
26 mai 2026
Recherche en santé : la CNIL met à jour et élargit le champ des méthodologies de référence 001 et 003
Les MR-001 et MR-003 évoluent : études à l’étranger, information dématérialisée, contrôle qualité à distance, accès aux données d’identification, etc. La CNIL accompagne les acteurs et simplifie…
26 mai 2026
Recherche en santé : la CNIL met à jour et élargit le champ des méthodologies de référence 001 et 003
Les MR-001 et MR-003 évoluent : études à l’étranger, information dématérialisée, contrôle qualité à distance, accès aux données d’identification, etc. La CNIL accompagne les acteurs et simplifie…
26 mai 2026
Méthodologies de référence pour les recherches en santé : vérifier sa conformité aux MR-001 et MR-003
Afin d’accompagner les acteurs dans leurs démarches, la CNIL propose deux grilles pour vérifier la conformité d’un projet de recherche à la MR-001 et la MR-003.
26 mai 2026
Méthodologies de référence pour les recherches en santé : vérifier sa conformité aux MR-001 et MR-003
Afin d’accompagner les acteurs dans leurs démarches, la CNIL propose deux grilles pour vérifier la conformité d’un projet de recherche à la MR-001 et la MR-003.
26 mai 2026
Revoir le webinaire : Référentiels santé - présentation du programme de travail
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux référentiels santé…
10 juillet 2025
Revoir le webinaire : Référentiels santé - présentation du programme de travail
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux référentiels santé…
10 juillet 2025
Consultation publique sur les référentiels santé : la CNIL publie la synthèse des contributions
À l’issue d’une consultation publique et après analyse des contributions reçues, la CNIL présente ses principales observations. Elle constituera, début 2025, des groupes de travail pour mettre à jour…
09 décembre 2024
Consultation publique sur les référentiels santé : la CNIL publie la synthèse des contributions
À l’issue d’une consultation publique et après analyse des contributions reçues, la CNIL présente ses principales observations. Elle constituera, début 2025, des groupes de travail pour mettre à jour…
09 décembre 2024