LAPI


4 résultats

Les caméras embarquées pour la sécurité publique

Certains acteurs publics peuvent mettre en œuvre des caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport.
  • #Professionnel
  • #Caméras embarquées
  • #Stationnement
05 juin 2025

Les caméras embarquées pour la sécurité publique

Certains acteurs publics peuvent mettre en œuvre des caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport.
  • #Professionnel
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  • #Stationnement
05 juin 2025

Les dispositifs de lecture automatisée de plaque d’immatriculation (LAPI)

Les dispositifs de lecture de plaques d’immatriculation (LAPI) peuvent être utilisés à des fins de prévention et de répression de certaines infractions par la police, la gendarmerie ou la douane. Ils…
  • #Professionnel
  • #LAPI
  • #Algorithmes
05 juin 2025

Les dispositifs de lecture automatisée de plaque d’immatriculation (LAPI)

Les dispositifs de lecture de plaques d’immatriculation (LAPI) peuvent être utilisés à des fins de prévention et de répression de certaines infractions par la police, la gendarmerie ou la douane. Ils…
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05 juin 2025

Stationnement payant : les recommandations de la CNIL

Les collectivités peuvent mettre en place des dispositifs pour contrôler le stationnement payant (horodateurs, LAPI, téléservices). Elles doivent s’assurer de la conformité de ces dispositifs à la…
  • #Professionnel
  • #Transports
  • #Collectivités territoriales
05 juin 2025

Stationnement payant : les recommandations de la CNIL

Les collectivités peuvent mettre en place des dispositifs pour contrôler le stationnement payant (horodateurs, LAPI, téléservices). Elles doivent s’assurer de la conformité de ces dispositifs à la…
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05 juin 2025

Verbalisation par lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) : la CNIL met en garde contre les mauvaises pratiques

La CNIL rappelle qu’en l’état actuel de la règlementation, il est interdit pour les communes de recourir à des dispositifs de verbalisation automatisée reposant sur la photographie du véhicule et de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Mise en demeure
25 août 2020

Verbalisation par lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) : la CNIL met en garde contre les mauvaises ...

La CNIL rappelle qu’en l’état actuel de la règlementation, il est interdit pour les communes de recourir à des dispositifs de verbalisation automatisée reposant sur la photographie du véhicule et de…
  • #Particulier
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  • #Mise en demeure
25 août 2020