Intelligence artificielle (IA)
Assurer que le traitement est licite
L’organisme qui souhaite constituer une base de données d’apprentissage contenant des données personnelles puis l’utiliser pour entraîner un algorithme doit s’assurer que le traitement est autorisé…
11 octobre 2023
Assurer que le traitement est licite
L’organisme qui souhaite constituer une base de données d’apprentissage contenant des données personnelles puis l’utiliser pour entraîner un algorithme doit s’assurer que le traitement est autorisé…
11 octobre 2023
Quel est le périmètre des fiches pratiques sur l’IA ?
La CNIL souhaite apporter des clarifications et des recommandations concrètes pour le développement des systèmes d’intelligence artificielle (IA) et la constitution de bases de données utilisées pour…
11 octobre 2023
Quel est le périmètre des fiches pratiques sur l’IA ?
La CNIL souhaite apporter des clarifications et des recommandations concrètes pour le développement des systèmes d’intelligence artificielle (IA) et la constitution de bases de données utilisées pour…
11 octobre 2023
Tenir compte de la protection des données dans la conception du système
Pour assurer le développement d’un système d’IA respectueux de la protection des données, il est nécessaire de mener une réflexion préalable lors de la conception du système. Cette fiche en détaille…
11 octobre 2023
Tenir compte de la protection des données dans la conception du système
Pour assurer le développement d’un système d’IA respectueux de la protection des données, il est nécessaire de mener une réflexion préalable lors de la conception du système. Cette fiche en détaille…
11 octobre 2023

Intelligence artificielle : la CNIL dévoile ses premières réponses pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée
En soumettant à consultation publique ses premières fiches pratiques relatives à la constitution de bases de données d’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle, la CNIL répond aux…
11 octobre 2023

Intelligence artificielle : la CNIL dévoile ses premières réponses pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée
En soumettant à consultation publique ses premières fiches pratiques relatives à la constitution de bases de données d’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle, la CNIL répond aux…
11 octobre 2023
Déterminer la qualification juridique des fournisseurs de systèmes d’IA
Les fournisseurs de systèmes d’IA qui souhaitent constituer leurs bases de données d’apprentissage contenant des données personnelles doivent déterminer leur qualification au sens du RGPD : ils…
11 octobre 2023
Déterminer la qualification juridique des fournisseurs de systèmes d’IA
Les fournisseurs de systèmes d’IA qui souhaitent constituer leurs bases de données d’apprentissage contenant des données personnelles doivent déterminer leur qualification au sens du RGPD : ils…
11 octobre 2023
Déterminer le régime juridique applicable
Lorsqu’elle contient des données personnelles, la constitution de bases de données pour l’apprentissage d’un système d’IA puis la phase d’apprentissage doivent respecter la réglementation en la…
11 octobre 2023
Déterminer le régime juridique applicable
Lorsqu’elle contient des données personnelles, la constitution de bases de données pour l’apprentissage d’un système d’IA puis la phase d’apprentissage doivent respecter la réglementation en la…
11 octobre 2023