IA, concurrence et données personnelles : poursuite des travaux entre la CNIL et l’Autorité de la concurrence

Le 5 mars 2025, les agents de la CNIL et de l’Autorité de la concurrence ont participé à un séminaire interne pour échanger sur les enjeux croisés de protection des données et de concurrence dans le développement de l’intelligence artificielle (IA).

Les autorités ont notamment échangé sur l’analyse concurrentielle du secteur à la suite de l’avis du 28 juin 2024 de l’Autorité de la concurrence sur l’IA générative. Elles ont aussi abordé les moyens de sécuriser juridiquement l’entraînement des modèles d’IA au regard du RGPD à la suite de l’avis du Comité européen de la protection des données (CEPD). Les discussions ont également porté sur les dernières recommandations de la CNIL pour accompagner le développement d’une IA responsable, mais aussi sur les enjeux économiques des modèles d’affaires de l’IA et de sa chaîne de valeur. Enfin, elles ont traité les enjeux des stratégies open-source en termes de protection des données et de droit de la concurrence.

Ces échanges illustrent la volonté des deux institutions de maintenir une coopération approfondie à la suite de la déclaration conjointe du 12 décembre 2023 et la première saisine pour avis de l’Autorité de la concurrence sur le projet de recommandation de la CNIL relatives aux applications mobiles. En effet, la transformation numérique de l’économie et l’importance des données dans les nouveaux modèles d’affaires, notamment des grandes plateformes du numérique, font émerger des questions nouvelles, à l’intersection de l’analyse concurrentielle et de la protection des données personnelles.

Ce séminaire de sensibilisation et d’expertise a été l’occasion d’échanger des analyses et des méthodes. Il a aussi été l’occasion de faire le point sur les questions nouvelles qui se posent pour faciliter le développement d’une IA de confiance pour nos concitoyens et bénéfique pour l’économie française, dans la foulée de l’entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA.

Le récent sommet pour l’action sur l’IA a démontré que le maintien d’une saine concurrence d’une part, et l’adoption d’une IA de confiance pour les usagers d’autre part, sont nécessaires à la compétitivité de notre économie et porteurs de bénéfices pour nos concitoyens. C’est dans cet esprit d’ouverture et d’échange que les deux autorités aborderont la mise en place progressive des nouvelles règles européennes sur l’IA.