Durée de conservation


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Durées de conservation dans le secteur social et médico-social : la CNIL publie un référentiel et une fiche pratique

La CNIL publie un référentiel « durées de conservation » pour les traitements les plus fréquents dans les secteurs social et médico-social et une fiche pratique proposant une méthodologie aux…
  • #Professionnel
  • #Durée de conservation
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15 novembre 2023

Durées de conservation dans le secteur social et médico-social : la CNIL publie un référentiel et une fiche pratique

La CNIL publie un référentiel « durées de conservation » pour les traitements les plus fréquents dans les secteurs social et médico-social et une fiche pratique proposant une méthodologie aux…
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15 novembre 2023

Secteur social et médico-social : comment gérer les durées de conservation ?

Dans le secteur social et médico-social, les structures sont amenées à collecter et à traiter de nombreuses informations, parfois sensibles, concernant les usagers/publics qu’elles accompagnent. Le…
  • #Professionnel
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15 novembre 2023

Secteur social et médico-social : comment gérer les durées de conservation ?

Dans le secteur social et médico-social, les structures sont amenées à collecter et à traiter de nombreuses informations, parfois sensibles, concernant les usagers/publics qu’elles accompagnent. Le…
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15 novembre 2023

La durée de conservation des données personnelles des sportifs, dirigeants et autres personnes dans les structures sportives

La loi contient peu de dispositions fixant la durée de conservation des données personnelles collectées sur les sportifs. Pour autant, les données collectées ne doivent pas être conservées…
  • #Professionnel
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10 novembre 2023

La durée de conservation des données personnelles des sportifs, dirigeants et autres personnes dans les structures sportives

La loi contient peu de dispositions fixant la durée de conservation des données personnelles collectées sur les sportifs. Pour autant, les données collectées ne doivent pas être conservées…
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10 novembre 2023

Données de santé et utilisation des cookies : DOCTISSIMO sanctionné par une amende de 380 000 euros

La CNIL a prononcé une sanction de 380 000 euros à l’encontre de la société DOCTISSIMO pour avoir manqué à des obligations du RGPD, notamment celle de recueillir le consentement des personnes à la…
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  • #Professionnel
  • #Sanction
17 mai 2023

Données de santé et utilisation des cookies : DOCTISSIMO sanctionné par une amende de 380 000 euros

La CNIL a prononcé une sanction de 380 000 euros à l’encontre de la société DOCTISSIMO pour avoir manqué à des obligations du RGPD, notamment celle de recueillir le consentement des personnes à la…
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17 mai 2023

Sanction de 250 000 euros à l’encontre d’INFOGREFFE

La CNIL a prononcé une sanction de 250 000 euros à l’encontre du GIE INFOGREFFE pour avoir manqué à plusieurs obligations du RGPD en matière de durées de conservation et de sécurité des données…
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13 septembre 2022

Sanction de 250 000 euros à l’encontre d’INFOGREFFE

La CNIL a prononcé une sanction de 250 000 euros à l’encontre du GIE INFOGREFFE pour avoir manqué à plusieurs obligations du RGPD en matière de durées de conservation et de sécurité des données…
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13 septembre 2022

La CNIL publie trois référentiels pour le secteur de la santé

Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de traitement concernés dans la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux et dans…
  • #Professionnel
  • #Santé
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28 juillet 2020

La CNIL publie trois référentiels pour le secteur de la santé

Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de traitement concernés dans la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux et dans…
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28 juillet 2020