Code de conduite


10 résultats

Liste des codes de conduite approuvés par la CNIL

Les codes de conduite approuvés permettent de répondre aux besoins opérationnels des professionnels des secteurs concernés. L’approbation du code de conduite résulte d’une démarche d’accompagnement…
  • #Professionnel
  • #Code de conduite
  • #Outils
19 février 2024

Liste des codes de conduite approuvés par la CNIL

Les codes de conduite approuvés permettent de répondre aux besoins opérationnels des professionnels des secteurs concernés. L’approbation du code de conduite résulte d’une démarche d’accompagnement…
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19 février 2024

Codes de conduite : les 8 bonnes pratiques de la CNIL

Le code de conduite est un outil pratique et opérationnel à destination des professionnels d’un secteur. Les conseils suivants s’adressent aux organismes qui envisagent d’en élaborer un ou qui…
  • #Professionnel
  • #Code de conduite
  • #Conformité
19 septembre 2023

Codes de conduite : les 8 bonnes pratiques de la CNIL

Le code de conduite est un outil pratique et opérationnel à destination des professionnels d’un secteur. Les conseils suivants s’adressent aux organismes qui envisagent d’en élaborer un ou qui…
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19 septembre 2023

Code de conduite : la CNIL délivre deux nouveaux agréments à des organismes de contrôle

La CNIL a récemment agréé le Laboratoire national de métrologie et d’essai (LNE) et Bureau Veritas Italia Spa à effectuer des contrôles du respect du code de conduite européen relatif aux services d…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Code de conduite
28 octobre 2021

Code de conduite : la CNIL délivre deux nouveaux agréments à des organismes de contrôle

La CNIL a récemment agréé le Laboratoire national de métrologie et d’essai (LNE) et Bureau Veritas Italia Spa à effectuer des contrôles du respect du code de conduite européen relatif aux services d…
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28 octobre 2021

Code de conduite : la CNIL délivre un premier agrément à un organisme de contrôle

L’agrément d’un organisme en charge du contrôle du code de conduite est essentiel pour que ce dernier soit opérationnel. À la suite de son approbation du code de conduite dédié aux fournisseurs de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Code de conduite
16 juillet 2021

Code de conduite : la CNIL délivre un premier agrément à un organisme de contrôle

L’agrément d’un organisme en charge du contrôle du code de conduite est essentiel pour que ce dernier soit opérationnel. À la suite de son approbation du code de conduite dédié aux fournisseurs de…
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  • #Code de conduite
16 juillet 2021

La CNIL approuve le premier code de conduite européen dédié aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud (IaaS)

Ce code, porté par Cloud Infrastructure Service Providers Europe (CISPE), s’adresse aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud situés sur le territoire de l’Union européenne. Il apporte une…
  • #Particulier
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  • #Code de conduite
11 juin 2021

La CNIL approuve le premier code de conduite européen dédié aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud (IaaS)

Ce code, porté par Cloud Infrastructure Service Providers Europe (CISPE), s’adresse aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud situés sur le territoire de l’Union européenne. Il apporte une…
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  • #Code de conduite
11 juin 2021

Soumettre un code de conduite à la CNIL

Ce service en ligne permet à un organisme représentatif d’un secteur d’activité de soumettre un projet de code de conduite finalisé à la CNIL.
  • #Professionnel
  • #Code de conduite
24 août 2020

Soumettre un code de conduite à la CNIL

Ce service en ligne permet à un organisme représentatif d’un secteur d’activité de soumettre un projet de code de conduite finalisé à la CNIL.
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24 août 2020