Bases légales


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L’intérêt légitime : comment fonder un traitement sur cette base légale ?

L’intérêt légitime est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le recours à cette base légale suppose que les intérêts …
  • #Professionnel
  • #Bases légales
02 décembre 2019

L’intérêt légitime : comment fonder un traitement sur cette base légale ?

L’intérêt légitime est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le recours à cette base légale suppose que les intérêts …
  • #Professionnel
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02 décembre 2019

La mission d’intérêt public : dans quels cas fonder un traitement sur cette base légale ?

La mission d’intérêt public est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le recours à cette base légale se justifie en particulier…
  • #Particulier
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02 décembre 2019

La mission d’intérêt public : dans quels cas fonder un traitement sur cette base légale ?

La mission d’intérêt public est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le recours à cette base légale se justifie en particulier…
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02 décembre 2019

Comment choisir la base légale d’un traitement ? Cas pratiques avec certains traitements mis en œuvre par la CNIL

La détermination de la base légale applicable à un traitement de données doit faire l’objet d’une attention particulière de la part du responsable du traitement. Afin d’aider les organismes dans…
  • #Professionnel
  • #Bases légales
29 novembre 2019

Comment choisir la base légale d’un traitement ? Cas pratiques avec certains traitements mis en œuvre par la CNIL

La détermination de la base légale applicable à un traitement de données doit faire l’objet d’une attention particulière de la part du responsable du traitement. Afin d’aider les organismes dans…
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29 novembre 2019

Conformité RGPD : comment recueillir le consentement des personnes ?

Le consentement est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le RGPD impose que ce consentement soit libre, spécifique,…
  • #Professionnel
  • #Bases légales
03 août 2018

Conformité RGPD : comment recueillir le consentement des personnes ?

Le consentement est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le RGPD impose que ce consentement soit libre, spécifique,…
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03 août 2018