Ordre du jour de la séance plénière du 24 juillet 2025

Délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL

1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté portant autorisation de mise en en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel au moyen de dispositifs installés sur des aéronefs à des fins de protection des installations militaires ;
2. Examen d’un projet de délibération autorisant l’Institut Gustave Roussy à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé dénommé « INTERCEPTION » ;
3. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret pris en application de l’article 68 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;
4. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant création du système d’information commun pour l’évaluation des besoins des personnes en situation de handicap ;
5. Examen d’un projet de délibération autorisant la société Clinityx à modifier un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « Magellan » ;
6. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret pris en application des articles L. 4113-15 et L. 6161-3 du code de la santé publique ;
7. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à l’organisation des épreuves et la délivrance informatisée des permis de conduite des bateaux de plaisance à moteur dénommé « OEDIPP » ;
8. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d’un référentiel des navires de plaisance dénommé « PUMA » et au traitement automatisé permettant la gestion du droit annuel de francisation et de navigation ;
9. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO  » ;
10. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations relatif à l'enregistrement des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant dans les eaux intérieures nationales.