Listes

Délibération relative à la déclaration par l'"AMICAM" de modification du modèle local concernant la communication d'information sur les bénéficiaires du RMI aux agences locales pour l'emploi, à des fins d'insertion

Délibération n° 2015-199 du 25 juin 2015 autorisant Monsieur Michael SOUR, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DF-2017-2613 autorisant la société XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de faciliter le processus d'augmentation salariale et de calcul des bonus (demande d’autorisation n°1994329v1)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget et le Ministre des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale et relatif à la mise en place d'un système d'information statistique sur les retraites

Décision DR-2011-398 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « épidémiologie descriptive analytique de l’infection par le polyomavirus de Merkel dans des populations villageoises ». (Demande d’autorisation n° 911312)

Décision DR-2010-147 délivrée au Centre National de Ressources lutte contre la Douleur (CNRD) portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité de déterminer l'épidémiologie des gestes douloureux pratiqués chez les personnes âgées (Demande d’autorisation n°910143)