Listes
DECISION n°DF-2016-1872 du
Décision DF-2016-1872 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE SGP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de développement et de maintenance informatiques de l'outil de gestion de la formation (demande d’autorisation n°1959489v0)
DECISION n°DF-2016-1872 du
Décision DF-2016-1872 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE SGP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
Délibération 97-045 du 10 juin 1997
Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par la Banque de France concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion des contrôles d'accès des convoyeurs de fonds à l'aide de bornes d'authentification vidéo.
Délibération 97-045 du 10 juin 1997
Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par la Banque de France concernant un traitement automatisé d'informations nominatives…
DECISION n°DF-2011-856 du
Décision DF-2011-856 autorisant la société OCP CARHAIX à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de sécurisation des locaux des machines et des produits (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1450538 V1)
DECISION n°DF-2011-856 du
Décision DF-2011-856 autorisant la société OCP CARHAIX à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de sécurisation des…
DELIBERATION n°2008-364 du 02 octobre 2008
Délibération n°2008-364 du 02 octobre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société CIDAL – VITRINE MAGIQUE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1305834)
DELIBERATION n°2008-364 du 02 octobre 2008
Délibération n°2008-364 du 02 octobre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société CIDAL – VITRINE MAGIQUE d’un transfert de données à…
Courrier - Expéditeur & TJ
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Sous titre
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Transparency and consent framework (TCF)
Le transparency and consent framework est un standard de recueil du consentement proposé par l’IAB (Internet Advertising Bureau). En plus de définir la manière dont le consentement doit être recueilli, ce standard propose des solutions pour transmettre l’information sur le statut du consentement…
Transparency and consent framework (TCF)
Le transparency and consent framework est un standard de recueil du consentement proposé par l’IAB …
Délibération 91-013 du 12 février 1991
Délibération portant avis sur la mise en place de relais de sécurité à Avignon.
Délibération 91-013 du 12 février 1991
Délibération portant avis sur la mise en place de relais de sécurité à Avignon.
DECISION n°DF-2010-236 du
Décision DF-2010-236 autorisant la société CUNO FILTRATION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données du serveur (demande d’autorisation n° 1428556)
DECISION n°DF-2010-236 du
Décision DF-2010-236 autorisant la société CUNO FILTRATION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…