Listes

Décision DF-2017-584 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1644732v1)

Décision DR-2019-382 autorisant le CENTRE UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les complications hépatiques chez les patients atteints d’un diabète de type 2, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2018, intitulée « COMPUTE ». (Demande d’autorisation n° 919458)

Décision DF-2018-207 autorisant la société SARL FPS7 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de prospection commerciale (demande d’autorisation n°2150472v0)

Délibération n° 2020-002 du 09 janvier 2020 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust » (demande d’avis n° 19020148)

Délibération portant avis sur l'expérimentation de cartes à mémoire médicoadministratives afin d'améliorer la communication entre professionnels de santé au service des malades (SANTAL 2).

Délibération n° 2014-204 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Nord France Europe à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.