Listes
Décision DR-2021-173 du 17 juin 2021
Décision DR-2021-173 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE -HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des variations du score de gravité SOFA dans les 48 heures pré-transplantation hépatique chez les patients transplantés en défaillances d’organes, intitulée « SOLITOF ». (Demande d’autorisation n° 921175)
Décision DR-2021-173 du 17 juin 2021
Décision DR-2021-173 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE -HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2010-010 du
Décision DF-2010-010 autorisant la Société AXA Assurances IARD VIE Mutuelle à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de planification et de dimensionnement de l'activité des centres de services et d'expertise au Maroc et en France (demande d'autorisation n°1398595)
DECISION n°DF-2010-010 du
Décision DF-2010-010 autorisant la Société AXA Assurances IARD VIE Mutuelle à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de…
DECISION n°DF-2016-1809 du
Décision DF-2016-1809 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance fonctionnelle des enregistrements téléphoniques (demande d’autorisation n°1960509v0)
DECISION n°DF-2016-1809 du
Décision DF-2016-1809 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance…
DECISION n°DF-2010-120 du
Décision DF-2010-120 autorisant la société SOPRA GROUP à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de permettre l’accès par les collaborateurs à l’intranet ainsi qu’à la messagerie intragroupe (demande d’autorisation n°1362261)
DECISION n°DF-2010-120 du
Décision DF-2010-120 autorisant la société SOPRA GROUP à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de permettre l…
DECISION n°DF-2017-1624 du
Décision DF-2017-1624 autorisant la société STUART WEITZMAN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations marketing (demande d’autorisation n°1999379v0)
DECISION n°DF-2017-1624 du
Décision DF-2017-1624 autorisant la société STUART WEITZMAN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2015-383 du
Décision DF-2015-383 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les États-Unis d'Amérique, l’Inde, la République de Maurice et les Philippines aux fins de gestion de la finance et de comptabilité (Demande d’autorisation n°1839692)
DECISION n°DF-2015-383 du
Décision DF-2015-383 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les États-Unis d'Amérique, l…
DECISION n°DF-2017-1124 du
Décision DF-2017-1124 autorisant la société CONFORAMA DEVELOPPEMENT 2 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’évaluation professionnelle dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2019891)
DECISION n°DF-2017-1124 du
Décision DF-2017-1124 autorisant la société CONFORAMA DEVELOPPEMENT 2 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde…
DECISION n°DF-2015-062 du
Décision DF-2015-062 autorisant la société LUBRIZOL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel français par les supérieurs hiérarchiques ou fonctionnels situés aux Etats-Unis (Demande d’autorisation n°1831132)
DECISION n°DF-2015-062 du
Décision DF-2015-062 autorisant la société LUBRIZOL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du…