Listes

Décision DF-2017-537 autorisant la société BEMIS PACKAGING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des données liées aux ressources humaines et des systèmes informatiques au niveau mondial (demande d’autorisation n°1964159v0)

Décision DF-2013-032 annule et remplace la décision DF-2012-752 autorisant la société PARTNER REINSURANCE EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Bermudes aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1397355)

Décision DR-2018-295 autorisant l’INSTITUT FUR PHARMAKOoKONOMIE UND ARZNEIMITTELLOGISTIK E.V à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les schémas de traitement et les résultats chez les patients atteints d’un cancer pulmonaire non à petites cellules avancé, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918318)

Décision DF-2017-1200 autorisant la société CDM E-HEALTH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des outils de communication électronique, d’assistance aux utilisateurs, d’hébergement, de maintenance et de suivi des évènements liés à leur sécurité (demande d’autorisation n°2025554v1)

Décision DF-2015-211 autorisant la société HSBC REIM (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et Hong-Kong aux fins de missions d'audit et de contrôle. (Demande d’autorisation n°1835970)

Décision DR-2019-292 autorisant le COLLÈGE DES PNEUMOLOGUES DES HÔPITAUX GÉNÉRAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des stratégies thérapeutiques mises en oeuvre pendant les trois premières années suivant le diagnostic de cancer bronchique primitif chez les patients de la cohorte KBP-2020-CPHG, intitulée « ESCAP-2020-CPHG ». (Demande d’autorisation n° 919313)