Listes

Décision DE-2011-055 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, CNAMTS, à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du service rendu par les réseaux de santé en régions (Demande d’autorisation n° 1501396)

Délibération n°2008-258 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société MAG SYSTEMES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1297623)

Délibération portant autorisation d'un traitement mis en oeuvre à titre expérimental par le GIE Groupama TPG et ayant pour finalité l'accès sous forme anonymisée, à l'information sur les défauts visuels des assurés figurant sur les demandes de prises en charge.

Décision DE-2013-052 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’estimation du pourcentage de réalisation d'une ostéodensitométrie dans l'année qui suit une fracture ostéoporotique du poignet, entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012 pour la région Centre, à partir de l’extraction spécifique des données de l’assurance maladie (SNIIRAM) (Demande d’autorisation n° 1671951)

Décision DR-2014-048 autorisant BAYER HEALTHCARE PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de fournir des données historiques de l'évolution du thrombus après traitement anticoagulant. (Demande d’autorisation n° 913565)

Décision DE-2015-076 autorisant la FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE NORD - PAS-DE-CALAIS (F2RSM) à mettre en œuvre une modification du traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO et PSY fournies par l’ATIH pour les années 2011 à 2013 afin d’analyser la prise en charge psychiatrique des personnes hospitalisées pour tentative de suicide en région Nord-Pas-de-Calais. (Demande d’autorisation n° 1721212v1)