Listes

Décision DE-2014-059 autorisant la société INSUDIET à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective des profils de patients ayant consulté pour une prise en charge du surpoids (Demande d’autorisation n° 1653273)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'Association générale de prévoyance militaire GPM) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'utilisation du numéro de sécurité sociale à des fins de gestion des dossiers d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.

Décision DF-2016-491 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1910276)

Décision DF-2017-1008 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion administrative des VIE en mission (demande d’autorisation n°2017781)

Décision DF-2017-047 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud et Taiwan aux fins de mise à disposition du personnel d’un système interactif lié à la gestion de la formation professionnelle des salariés (demande d’autorisation n°1605389v4)

Décision DR-2015-400 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des mécanismes de chimiorésistance de cellules souches leucémiques dans la prise en charge de la leucémie aiguë myéloblastique (LAM) et la détermination d’une multithérapie ciblée (Demande d’autorisation n° 914473)