Listes

Décision DE-2016-186 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des conditions d’usage et de sécurité d’emploi de l’implantation d’endoprothèse aortique par voie transcatheter. (Demande d'autorisation n° 1951840)

Délibération relative à la demande d'avis présentée par France Télécom préalablement à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant l'expérimentation pour une durée d'un an sur le site de Nancy de l'identification du numéro d'une ligne téléphonique analogique appelant une ligne NUMERIS.

Décision DF-2014-115 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement des solutions de reporting, d’assistance et de maintenance du système informatique et de développement en matière d’applications logicielles (demande d’autorisation n°1736326)

Décision DF-2011-125 autorisant la société RENAULT SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et traitement des enquêtes satisfaction client Front office et Back office, traitement de la réclamation à des fins d’amélioration du service. (Demande d’autorisation n°1485854)

Décision DR-2020-142 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai ouvert de traitement immunomodulateur sur des patients atteints de COVID-19, intitulé « CORIMUNO-19 ». (Demande d’autorisation n° 920115)

Décision DF-2017-1910 autorisant la société INFOCEA - INFOCEA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Maroc aux fins de gestion des clients et prospects liée à la commercialisation des produits d’assurance IARD (demande d’autorisation n°2059152v0)

Décision DR-2012-621 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale observationnelle prospective sur l’adhésion au traitement chez les patients ayant un lupus systématique actif (Demande d’autorisation n° 912427)