Listes
Décision DR-2012-382 du 31 juillet 2012
Décision DR-2012-382 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’exploration par éléctro-encéphalographie des dysfonctionnements exécutifs induits par la stimulation cérébrale profonde du noyau sous-thalamique dans la maladie de Parkinson (Demande d’autorisation n° 912127)
Décision DR-2012-382 du 31 juillet 2012
Décision DR-2012-382 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l…
DELIBERATION n°2014-130 du 3 avril 2014
Délibération n° 2014-130 du 3 avril 2014 autorisant la société CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du risque de crédit au moyen d’un système de notation interne.
DELIBERATION n°2014-130 du 3 avril 2014
Délibération n° 2014-130 du 3 avril 2014 autorisant la société CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
Délibération 2009-474 du 23 juillet 2009
Délibération n°2009-474 du 23 juillet 2009 portant recommandation en matière de transfert de données à caractère personnel dans le cadre de procédures judiciaires américaines dite de « Discovery »
Délibération 2009-474 du 23 juillet 2009
Délibération n°2009-474 du 23 juillet 2009 portant recommandation en matière de transfert de données à caractère personnel dans le cadre de…
Délibération 2015-270 du 16 juillet 2015
Délibération n° 2015-270 du 16 juillet 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion de licences et de numéro MMSI » (demande d'avis n° 1868319)
Délibération 2015-270 du 16 juillet 2015
Délibération n° 2015-270 du 16 juillet 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère…
DECISION n°DR-2013-430 du
Décision DR-2014-430 autorisant le laboratoire NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte internationale non interventionnelle prospective pour évaluer la tolérance du traitement par Levemir® (insuline détémir) chez des femmes diabétiques enceintes (Demande d’autorisation n° 913636)
DECISION n°DR-2013-430 du
Décision DR-2014-430 autorisant le laboratoire NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2017-2776 du
Décision DF-2017-2776 autorisant le COLLEGE LEON BLUM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2109973v0)
DECISION n°DF-2017-2776 du
Décision DF-2017-2776 autorisant le COLLEGE LEON BLUM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de…
DECISION n°DE-2017-281 du
Décision DE-2017-281 autorisant le CH DE CHARLEVILLE-à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »
DECISION n°DE-2017-281 du
Décision DE-2017-281 autorisant le CH DE CHARLEVILLE-à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l…