Listes

Délibération n°2009-102 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société 118218 MEDIA FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n°1340469)

Décision DR-2010-193 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MICHOLLON DE GRENOBLE autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée pansements transparents de haute performance et impregnés de gel chlorhexidine dans la prevention des infections liées aux cathéters en réanimation (Demande d’autorisation n°910180)

Délibération n°2009-149 du 19 mars 2009 portant avis sur un projet d’arrêté et la mise en œuvre par le Ministère du budget et le Ministère de l’économie d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un transfert de données fiscales de la direction générale des finances publiques (DGFIP) vers la Caisse nationale d’allocation familiale (CNAF), la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) et la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG)

Décision DR-2011-353 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « relations intrafamiliales et prise alimentaire à l’adolescence ». (Demande d’autorisation n° 911014)

Décision DF-2014-305 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’une enquête d’évaluation de l’engagement des salariés et de motivations professionnelles dans l’entreprise (Demande d’autorisation n°1750914)

Délibération n° 2021-112 du 23 septembre 2021 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d’essai (LNE) en tant qu’organisme de contrôle du code de conduite européen porté par CISPE (Cloud Infrastructure Service Providers Europe)