Listes

Délibération n° 2015-055 du 12 février 2015 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place

Décision DF-2016-1228 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927481v0)

Délibération n° 2014-101 du 20 mars 2014 portant avis sur un projet de décret relatif à la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés visés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (demande d'avis n° 13037066)

Décision DR-2014-462 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’optimisation des thérapeutiques immunosuppressives visant à l’élaboration d’un modèle pharmacocinétique-pharmacodynamique de population en transplantation hépatique. (Demande d’autorisation n° 914324)

Décision DR-2012-609 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée GENOPSO – étude physiopathologique du psoriasis pustuleux géneralisé, caracterisation génétique et moléculaire. (Demande d’autorisation n° 912574)

Délibération n°2011-147 du 19 mai 2011 refusant la mise en œuvre par le collège ATURRI d’un traitement de données reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle d’accès au service de restauration scolaire (demande d’autorisation n°1404647)

Décision DR-2020-056 autorisant la société ALEXION PHARMA FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant une étude portant sur le coût de la pathologie et des parcours de soins des patients atteints d’hémoglobinurie paroxystique nocturne (HPN) traités par eculizumab, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018. (Demande d’autorisation n° 920027)