Listes

Décision DF-2011-098 autorisant la société PARFUMS ET COSMETIQUES INFORMATION SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers Les Philippines aux fins d’assistance et de maintenance technique (demande d’autorisation n°1484900)

Délibération n°2009-112 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HSBC FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier 1340442)

Décision DF-2016-897 autorisant la société GIE AXA à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de réalisation des services de conception technique, de développement et de test sur des applications informatiques développés à partir des produits de l'éditeur Salesforce.com (demande d'autorisation n°1917923v0)

Délibération n°2014-180 du 6 mai 2014 autorisant le Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.

Délibération n° 2016-254 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Hewlett Packard Enterprise (BCR-033)

Décision DF-2014-297 autorisant la société ALTI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1741986)

Délibération n°2009-212 du 30 avril 2009 portant avis sur le projet de décision présentée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration relative au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux capacités d’hébergement des centres d’accueil des demandeurs d’asile, à l’utilisation de ces capacités et aux demandeurs d’asile qui y sont accueillis