Listes

Décision DF-2011-189 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de mettre à la disposition des salariés, managers et gestionnaires des ressources humaines un système interactif en support aux processus RH relatif à la gestion de la performance, au suivi des carrières, au développement professionnel et aux révisions salariales définis par le groupe THALES (demande d’autorisation n° 1472619)

Délibération n° 2020-114 du 26 novembre 2020 portant avis sur un projet de décret portant diverses dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE (demande d'avis n° 20010013)

Décision DF-2010-025 autorisant la société CROWN DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données de comptabilité générale (demande d'autorisation n°1387899)

Décision DF-2016-1325 autorisant la société THERMO ELECTRON LED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données liées aux ressources humaines et d’hébergement du système (demande d’autorisation n°1924632v0)

Décision DF-2016-393 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1916941)

Décision DR-2014-502 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation du risque d’événements indésirables médicamenteux associés à la prescription hors AMM et hors indication chez l’enfant, étude dénommée « EREMI » (Demande d’autorisation n° 913576)

Décision DF-2017-91 autorisant la société BCF SOLUTIONS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des données relatives aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1949162)