Listes
L'utilisation du téléphone au travail
La possibilité d’un usage personnel du téléphone est reconnue à condition qu’une telle utilisation demeure raisonnable et ne soit pas préjudiciable à l’employeur. Il est ainsi légitime qu’un…
05 mai 2009
L'utilisation du téléphone au travail
La possibilité d’un usage personnel du téléphone est reconnue à condition qu’une telle utilisation demeure raisonnable et ne soit pas préjudiciable à l’employeur. Il est ainsi légitime qu’un…
05 mai 2009
L’accès aux locaux et le contrôle des horaires sur le lieu de travail
Parce que les locaux professionnels ne sont pas ouverts à tous et que les employeurs comme les employés ont besoin de connaître les horaires effectués, les contrôles d’accès et du temps de travail…
05 mai 2009
L’accès aux locaux et le contrôle des horaires sur le lieu de travail
Parce que les locaux professionnels ne sont pas ouverts à tous et que les employeurs comme les employés ont besoin de connaître les horaires effectués, les contrôles d’accès et du temps de travail…
05 mai 2009
L’écoute et l’enregistrement des appels sur le lieu de travail
Les dispositifs d’écoute et d’enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail sont installés à des fins de formation ou d’évaluation. Dans quelles conditions ces systèmes…
05 mai 2009
L’écoute et l’enregistrement des appels sur le lieu de travail
Les dispositifs d’écoute et d’enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail sont installés à des fins de formation ou d’évaluation. Dans quelles conditions ces systèmes…
05 mai 2009
SMS à caractère commercial : ayez les bons réflexes
L’envoi de messages à caractère commercial et publicitaire sur les téléphones portables se généralise. Cette pratique est-elle légale ? Comment le n° de téléphone mobile peut-il être obtenu ? Quels…
02 juin 2008
SMS à caractère commercial : ayez les bons réflexes
L’envoi de messages à caractère commercial et publicitaire sur les téléphones portables se généralise. Cette pratique est-elle légale ? Comment le n° de téléphone mobile peut-il être obtenu ? Quels…
02 juin 2008
Transfer of data outside the EU: the “old” standard contractual clauses (SCC) are no longer valid
As of 27 December 2022, data exporters and importers will no longer be able to rely on the previous standard contractual clauses from the European Commission and will either have to use the clauses…
Transfer of data outside the EU: the “old” standard contractual clauses (SCC) are no longer valid
As of 27 December 2022, data exporters and importers will no longer be able to rely on the previous standard contractual clauses from the European Commission and will either have to use the clauses…
DELIBERATION n°2016-177 du 9 juin 2016
Délibération n° 2016-177 du 9 juin 2016 autorisant la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) Mobilités à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion des infractions à la police des chemins de fer et la mise en place d’une interconnexion avec des bases de données de tiers, abrogeant les délibérations n° 2012-474 du 13 décembre 2012, n° 2012-232 du 5 juillet 2012, n° 2011-382 du 24 novembre 2011 et n° 81-75 du 16 juin 1981
DELIBERATION n°2016-177 du 9 juin 2016
Délibération n° 2016-177 du 9 juin 2016 autorisant la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) Mobilités à mettre en œuvre un traitement…
DECISION n°DR-2012-398 du
Décision DR-2012-398 autorisant CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation des consommations d'alcool après un sevrage éthylique hospitalier ou ambulatoire (Demande d’autorisation n° 912028)
DECISION n°DR-2012-398 du
Décision DR-2012-398 autorisant CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DE-2017-251 du
Décision DE-2017-251 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».
DECISION n°DE-2017-251 du
Décision DE-2017-251 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant…
DECISION n°DF-2013-416 du
Décision DF-2013-416 autorisant la société NWL FRANCE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité des biens et des personnes (Demande d’autorisation n°1659020)
DECISION n°DF-2013-416 du
Décision DF-2013-416 autorisant la société NWL FRANCE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2014-037 du
Décision DF-2014-037 autorisant la société LA PARISIENNE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de traitement et d’administration de mises en relation, de devis et de contrats d'assurance, de gestion de portefeuilles, de sinistres et de documents liés, d’expertise actuarielle, des statistiques et de traitement et d’analyse des données. (Demande d’autorisation n°1796563)
DECISION n°DF-2014-037 du
Décision DF-2014-037 autorisant la société LA PARISIENNE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de traitement et d…
DECISION n°DF-2013-1140 du
Décision DF-2013-1140 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les biens, les clients et le personnel du magasin Hollister du centre commercial Beaugrenelle (Demande d’autorisation n°1705561)
DECISION n°DF-2013-1140 du
Décision DF-2013-1140 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…