Listes

Décision DF-2017-1172 autorisant la société BANQUE NUGER à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion des demandes de support des collaborateurs au service assistance, d’exploitation et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1992925v0)

Décision DF-2017-2701 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de la messagerie, de l'agenda et de l'annuaire professionnel (demande d’autorisation n°2089437v0)

Décision DR-2012-458 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée recombinaison entre polliovirus et antérovirus humain de l’espèce C : un nouveau modèle d’évolution et d’émergence. (Demande d’autorisation n° 912446)

Décision DF-2015-644 autorisant la société CENTRE PHOCEEN DE GESTION AGREE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de travaux administratifs (demande d’autorisation n°1876462)

Décision DF-2017-882 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban et la Tunisie aux fins de développement, de maintenance et de support informatique des applications liées à la gestion des clients (demande d’autorisation n°1988136v0)

Décision DR-2015-240 autorisant la société BARD LTD pour le compte de la société LUTONIX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant l’angioplastie par ballonnet Lutonix® recouvert de médicament pour le traitement des lésions longues dans les artères fémoro-poplitées (Demande d’autorisation n° 915071)