Listes

Décision DR-2011-223 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire d’Amiens à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de vérifier que la diminution du turnover du LCR, quelque soit l'étiologie, est associée à une baisse des taux ventriculaires d'A BETA 42 et de ses dérivés amyloïdes. (Demande d’autorisation n°911245)

Décision DF-2010-385 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le vidéocodage des remises de chèques consistant en l'enrichissement des documents et en l'ajustement comptable de la remise (verification de la cohérence entre le montant du bordereau et les montants des chèques constituant la remise). (Demande d’autorisation n°1450692)

Décision DF-2013-643 autorisant la société VISION PLUS EURL CNVB à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660545)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale relatif à la création d'un système de gestion automatisé des commissions techniques de la Sécurité Sociale

Décision DF-2018-010 autorisant la société NALCO SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion partagée du recrutement du Groupe (demande d’autorisation n°2136807v0)

Décision DF-2017-2778 autorisant la société COLLEGE ARIANE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2110288v0)