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DECISION n°DF-2015-672 du
Décision DF-2015-672 autorisant la société STANLEY TOOLS à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867478)
DECISION n°DF-2015-672 du
Décision DF-2015-672 autorisant la société STANLEY TOOLS à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de…
Délibération 97-073 du 23 septembre 1997
Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives présenté par l'ANPE et dénommé WWW.ANPE.FR ayant pour finalité une expérimentation relative à l'amélioration du rapprochement des offres et des demandes d'emplois des jeunes diplômés de la Région Nord Pas-de-Calais.
Délibération 97-073 du 23 septembre 1997
Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives présenté par l'ANPE et dénommé WWW.ANPE.FR ayant pour finalité une…
DECISION n°DF-2015-138 du
Décision DF-2015-138 autorisant la société BURNS AEROSPACE EUROPE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’aider les entités B/E Aerospace groupe à maintenir un système d'information global en matière de ressources humainess afin d'optimiser la gestion des procèdures (Demande d’autorisation n°1833906)
DECISION n°DF-2015-138 du
Décision DF-2015-138 autorisant la société BURNS AEROSPACE EUROPE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2015-776 du
Décision DF-2015-776 autorisant la société AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées la maison mère et les filiales aux fins de mise en conformité avec les politiques et procédures de la société (Demande d’autorisation n°1869360)
DECISION n°DF-2015-776 du
Décision DF-2015-776 autorisant la société AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans…
Délibération 00-022 du 30 mars 2000
Délibération portant avis sur un projet de décret présenté par le Ministère de l'agriculture relatif à la communication d'informations par les caisses de la Mutualité sociale agricole aux commissions chargées d'établir les listes électorales pour les élections aux chambres d'agriculture.
Délibération 00-022 du 30 mars 2000
Délibération portant avis sur un projet de décret présenté par le Ministère de l'agriculture relatif à la communication d'informations par les…
Votre démarche auprès de l'établissement financier est restée sans réponse, adressez une plainte à la CNIL si votre demande date d'il y a plus de 1 mois (délai de réponse prévu pour l'établissement financier),
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