Listes

Délibération n°2008-286 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par le Centre SSR « LES MYRIAMS » d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients

Décision DE-2015-057 autorisant l’HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES - CLINIQUE DES FRANCISCAINES SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de données périopératoires anesthésiques afin d’améliorer la sécurité des soins délivrés aux patients (Demande d’autorisation n° 1841070)

Délibération relative à un traitement automatisé destiné à permettre l'affiliation rétroactive à l'IRCANTEC des militaires ayant quitté l'armée avant d'y avoir accompli quinze ans de services.

Décision DF-2017-950 autorisant la société DELTA SECURITY SOLUTIONS HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2018526)

Décision DR-2011-072 autorisant LABORATOIRES BOIRON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire les modalités de prescription de Passiflora® composé en médecine générale (indication, profils patients, posologie, durée du traitement) sur une période d'environ 4 semaines. (Demande d’autorisation n° 911079)

Décision DF-2017-2923 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de redondance des services d'authentification dans le cadre de la gestion des annuaires internes (demande d’autorisation n°2108056v0)