Listes

Délibération n° 2008-581 du 18 décembre 2008 portant avis sur un projet d’ordonnance relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes

Décision DF-2013-245 autorisant la société SARL ODILON LYNX OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609337)

Décision DF-2014-562 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés affiliées aux fins de suivi du processus de recrutement (demande d’autorisation n°1783899)

Décision DR-2015-628 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche des facteurs prédictifs de mutation KRAS chez des patients ayant un cancer colorectal dans le Nord-Pas-de-Calais (Demande d’autorisation n° 915400)

Décision DE-2016-095 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LILLE – HOPITAL SALENGRO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de prise en charge du paludisme d’importation de l’enfant dans le Nord Pas-de-Calais. (Demande d’autorisation n° 1932647)

Décision DF-2011-175 autorisant la société RESMED PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement, de test et de mise en œuvre du système de gestion des ressources humaines et de paye. (Demande d’autorisation n°1486302)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la gestion administrative de la Police Nationale