Listes

Décision DF-2012-129 autorisant la société CMGRP FRANCE SASU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1569828) Décision DF-2012-125 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de campagnes d'appels sortants pour la vente de produits d'assurance par enregistrement (Demande d’autorisation n°1564225)

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par l'Institut de Physique Nucléaire de Lyon concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert

Décision DF-2017-2782 autorisant le COLLEGE DU BOIS D'AULNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2112633v0)

Décision DF-2017-2322 autorisant la société METEO CONSULT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2063848v0)

Délibération n°2010-320 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le Réseau de Santé Personnes Agées du Noyonnais-Ressontois (60) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins aux personnes âgées prises en charge à domicile