Listes

Délibération n° 2014-414 du 9 octobre 2014 autorisant Monsieur Stéphane FLEURIET, en sa qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l'autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DF-2016-275 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de recrutement interne des salariées (Demande d’autorisation n°1908233)

Délibération portant adoption d'une recommandation relative aux traitements automatisés mis en oeuvre par les grandes villes pour la gestion de leur population

Décision DF-2012-172 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et consultation de la base de données relative à la publication de Curriculum Vitae, aux compétences et aux expertises des collaborateurs de la société Informatics Thermo Fisher Scientific (demande d’autorisation n°1576638)

Délibération n° 2020-057 du 28 mai 2020 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Décision DF-2015-896 autorisant la société TEXIA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des fichiers fournisseurs (Demande d’autorisation n°1890704)

Décision DF-2016-1751 autorisant la société ECOLAB PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance par la maison-mère des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre opérationnelle des traitements liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936473v0)