Listes

Décision DR-2017-314 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation économique du traitement de l’Hépatite C en Afrique (Sénégal, Côte d’Ivoire, Cameroun), intitulée « EcoTAC ». (Demande d’autorisation n° 916179)

Décision DR-2015-460 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence et les conséquences des accidents vasculaires cérébraux (Demande d’autorisation n° 915235)

Décision DF-2016-784 autorisant la société CORPORATE PROPERTY ACCOUNTING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un nouveau logiciel lié aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1923849v0)

Décision DR-2010-002 délivrée au CHU de Grenoble portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janvier 1978 (Demande d’autorisation n° 910040)

Décision DF-2012-444 autorisant la société STERIA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative des salariés (Demande d’autorisation n°1581479)

Décision DR-2010-316 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET, Centre régional de lutte contre le cancer à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude nationale de prévalence des élévations de l’enzyme créatine phosphokinase (CPK) chez les patients traités pour des tumeurs solides par inhibiteurs de thyrosine kinase (Demande d’autorisation n° 910205)