Listes

Décision DF-2012-676 autorisant la société LOGICA INSIGHT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des outils de comptabilité générale et des outils de facturation (Demande d’autorisation n°1587117)

Décision DR-2016-320 autorisant le CENTRE LEON BERARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le vécu psychologique et psychosocial de patients atteints d’un cancer de la prostate localisé de faible risque de rechute, et de leur entourage, dans un contexte de prise en charge en surveillance active, intitulée « PRESAgE » (Demande d’autorisation n° 1905826)

Décision DF-2014-735 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins de permettre la gestion, la maintenance et l’assistance informatique de l’outil MDM auprès des salariés (Demande d’autorisation n°1787700)

Délibération n° 2012-458 du 6 décembre 2012 autorisant la société LODGES & MOUNTAIN HOTELS SARL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2016-248 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accéder aux données de messagerie électronique et de calendrier (Demande d’autorisation n°1560634v4)

Décision DE-2017-315 autorisant l’ASSOCIATION DU RESEAU PERINATAL D’AURORE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour les années 2010 à 2016 aux fins de suivre et d’évaluer la santé périnatale au niveau régional avec comparaison au niveau national. (Demande d'autorisation n° 2059702)