Listes

Décision DT-2020-012 refusant à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé relatif aux hernies diaphragmatiques congénitales chez l’enfant en France pour permettre la réalisation de recherches ultérieures dans le domaine de la santé (Demande d’autorisation n° 2218677)

Décision DF-2015-607 autorisant la société EDITION DES ALOUETTES EDA à transférer des données à caractère personnel vers la maison mère et les sociétés sœurs aux fins d'envoi d'alertes aux entités du groupe Sony sur les incidents, menaces et/ou anomalies de sécurité (Demande d'autorisation n°1823499)

Décision DF-2013-680 autorisant la société ALLIANZ FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de gestion d’une centrale d’appel. (Demande d’autorisation n°1363164)

Décision DF-2018-106 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de fourniture des services de voyage d’affaires (demande d’autorisation n°2123315v0)

Décision DR-2020-226 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact psychologique de l'épidémie COVID 19 chez les patients, familles et soignants de réanimation, intitulée « BURDENCOV ». (Demande d’autorisation n° 920127v1)