Listes
Délibération 02-018 du 21 mars 2002
Délibération portant adoption d'un modèle de questionnaire de candidature
Délibération 02-018 du 21 mars 2002
Délibération portant adoption d'un modèle de questionnaire de candidature
DECISION n°DF-2018-271 du
Décision DF-2018-271 autorisant la société GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2099874)
DECISION n°DF-2018-271 du
Décision DF-2018-271 autorisant la société GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DELIBERATION n°2015-003 du 15 janvier 2015
Délibération n° 2015-003 du 15 janvier 2015 autorisant le Conseil national de l’ordre des pharmaciens (CNOP) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des pharmaciens exerçant sur le territoire national et des demandes d’inscription au tableau de l’Ordre.
DELIBERATION n°2015-003 du 15 janvier 2015
Délibération n° 2015-003 du 15 janvier 2015 autorisant le Conseil national de l’ordre des pharmaciens (CNOP) à mettre en œuvre un traitement…
DECISION n°DF-2018-202 du
Décision DF-2018-202 autorisant la société COMPAGNIE IBM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre de la gestion des notes de frais des salariés (demande d’autorisation n°2135608)
DECISION n°DF-2018-202 du
Décision DF-2018-202 autorisant la société COMPAGNIE IBM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
Délibération 83-17 du 01 février 1983
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la connaissance de la clientèle actuelle et potentielle
Délibération 83-17 du 01 février 1983
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la connaissance de la clientèle actuelle et potentielle
DECISION n°DF-2017-1868 du
Décision DF-2017-1868 autorisant la société LIBERTY SYNDICATE SERVICES LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1953547)
DECISION n°DF-2017-1868 du
Décision DF-2017-1868 autorisant la société LIBERTY SYNDICATE SERVICES LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…