Listes

Décision DF-2013-1298 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support de niveau 1 ET 2 (demande d’autorisation n°1725898)

Décision DF-2017-780 autorisant la société PS MONTFORT à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1965680v0)

Décision DR-2013-565 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de développer un modèle spatio-temporel prédictif des épidémies de néphropathie en Europe de l’Ouest. (Demande d’autorisation n° 913216)

Décision DE-2016-132 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR - HOPITAUX DU TARN OUEST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO SSR PSY des années 2010 à 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’étude des séjours hospitaliers de la région Midi-Pyrénées. (Demande d'autorisation n° 1878334)

Décision n° 2015-063 du 26 juin 2015 mettant en demeure la société X

Délibération portant avis sur le projet présenté par le Directeur du secrétariat général de la questure, tendant à la mise en place d'un système de contrôle automatisé des accès par badges aux locaux du Sénat

Délibération relative à un projet d'acte réglementaire présenté par le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion de la qualification et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes