Listes

Décision DR-2018-040 autorisant le CENTRE LEON BERARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des tumeurs malignes du stroma et des cordons sexuels en France : Etude descriptive des cas déclarés au sein de l’Observatoire des tumeurs rares de l’ovaire, intitulée « SALOME ». (Demande d’autorisation n° 918029)

Délibération n° 2011-054 du 17 février 2010 autorisant la mise en œuvre par le Groupement de coopération sanitaire (GCS) Télésanté Lorraine d’une plateforme d’échanges de données de santé et de télé-imagerie (T-LOR) entre professionnels de santé aux fins d’assurer un meilleur accès aux soins des patients dans une zone géographique à faible densité médicale spécialisée (autorisation n°1377191)

Délibération n°2009-673 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FR FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1372845)

Décision DR-2016-427 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EN TRAUMATOLOGIE ROUTIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des victimes d’accidents de la circulation, intitulée QUO VADIS. (Demande d’autorisation n° 1900669)