Listes

Décision DR-2017-025 autorisant la société CENBIOTECH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact de l'utilisation du support à air motorisé, intitulé AXTAIR AUTOMORPHO sur la fréquence des escarres chez les patients en service de soins de suite et de réadaptation (SSR) à risque d'escarres moyen a élevé

Décision DF-2015-770 autorisant la société ALUMINIUM PECHINEY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de maintenance, d’hébergement de la base de données liées à la gestion du personnel, des performances et de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1861239)

Délibération n° 2014-499 du 11 décembre 2014 portant avis sur un projet de décret relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « FSPRT »

Décision DR-2014-370 autorisant la CLINIQUE BEAU SOLEIL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à valider des mesures tridimensionnelles du plan sagittal médian de la face fœtale pour la réalisation d'une céphalométrie prénatale. (Demande d’autorisation n° 914468)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Banque Populaire Loire et Lyonnais d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le calcul du score de crédit revolving.

Décision DF-2014-138 autorisant la société HSBC France à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins de gestion du back office relatif aux prêts et aux crédits. (Demande d’autorisation n°1724359)