Listes

Décision DR-2015-480 autorisant le CHU CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant la valeur prédictive de l’efficacité de ciblage du Nilotinib à l’égard de la réponse thérapeutique de la Leucémie Myéloïde Chronique (LMC), intitulée « TENIR » (Demande d’autorisation n° 915421)

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2016-026 du 4 février 2016 décidant de rendre publique la mise en demeure n°2016-007 du 26 janvier 2016 prise à l’encontre des sociétés X et Y

Décision DF-2012-101 autorisant la société DEXIA CREDIT LOCAL DCL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de partage, interne au groupe, d'informations relatives aux opérations de financement de projets des personnes morales clientes. (Demande d’autorisation n°1563295)

Décision DF-2016-1759 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’intégration des personnes nouvellement recrutées (demande d’autorisation n°1942351v0)

Délibération n° 2014-466 du 20 novembre 2014 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (demande d'avis n° 1778395)

Délibération n° 2015-399 du 12 novembre 2015 autorisant l’Autorité des marchés financiers à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion administrative et documentaire des enquêtes et des contrôles.

Décision DF-2015-513 autorisant la société HUNTSMAN SURFACE SCIENCES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des applications informatiques et des réseaux et d’hébergement de la base de données fournisseur (demande d’autorisation n°1857703)