Listes

Délibération n°2009-612 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°130 34 58)

Décision DR-2011-308 autorisant la société CLINACT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer la tolérance du traitement par nivestim® chez les patients traités par une chimiothérapie neutropéniante pour une pathologie maligne, tumeur solide ou hémopathie maligne. (Demande d’autorisation n° 911337)

Décision DF-2014-867 autorisant la société JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de deuxième et troisième niveau (Demande d’autorisation n°1758000).

Délibération n°2008-078 du 27 mars 2008 autorisant la mise en oeuvre par la Mutuelle Générale de l’Education nationale d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux médecins d’accéder à l’historique des remboursements de leurs adhérents

Décision DR-2014-383 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à établir un modele cellulaire humain afin d'analyser la physiopathologie de la sclérose latérale amyotrophique des neurones moteurs humains. (Demande d’autorisation n° 913527)

Décision DF-2012-061 autorisant la société SOCIETE GRAPHIQUE INDUSTRIELLE DE TOULOUSE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion globale des ressources humaines au sein du groupe Reed Elsevier (Demande d’autorisation n°1422896v1)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le groupe des fromageries Bel d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation des empreintes digitales des employés dans le cadre d'une opération de sponsoring.

Décision DF-2018-190 autorisant la société GENERAL MILLS LANDES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°2135998)