Listes

Délibération n°2008-494 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX BETONS SUD-ESTd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319341)

Décision DE-2017-091 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenues par l'ATIH

Décision DF-2017-2608 autorisant la société MAXIM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture des services de formation (demande d’autorisation n°1751071v1)

Décision DR-2013-008 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « dissocier un déficit primaire de mémoire déclarative d’un déficit secondaire au déclin de la mémoire de travail chez le sujet âgé à partir d’une épreuve développée chez la souris : diagnostique précoce de vieillissement pathologique ? » (Demande d’autorisation n° 912602)

Décision DF-2016-333 autorisant la société PROTIVITI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs (Demande d’autorisation n° 1896237)

Délibération portant avis favorable à la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'un traitement automatisé d'informations nominatives en vue de tester la collecte du prochain recensement général de la population en octobre 1995.

Décision DE-2015-157 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des corrélations entre les médicaments prescrits contre l’asthme et les données de l’enquête santé et protection sociale 2006. (Demande d’autorisation n° 1419564v1)