Listes

Décision DR-2020-114 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs associés à une sérologie positive pour le SARS-CoV-2 chez les sujets de contact présentant un risque élevé/modéré d'infection par le coronavirus SARS-CoV-2, étude intitulée « CoV-CONTACT-sero ». (Demande d’autorisation n° 920102)

Décision DR-2018-007 autorisant le LABORATOIRE THEA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact médico-économique de mydrane sur l’organisation du parcours de soins. (Demande d’autorisation n° 917252)

Décision DF-2017-2362 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d'exploitation de l’application relative à la gestion et au suivi des visites médicales (demande d’autorisation n°2081013v0)

Décision DF-2017-2344 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED - SUCCURSALE POUR LA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de contrôle d'accès aux locaux (demande d’autorisation n°1594671v3)

Décision DF-2015-759 autorisant la société BORAX FRANCAIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de maintenance et d’hébergement de la base de données liées à la gestion du personnel, des performances et de la gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1861164)

Délibération concernant la mise en oeuvre par le département de la Drôme d'un système informatisé relatif à la gestion de l'aide sociale