Listes

Décision DF-2014-872 autorisant la société DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la comptabilité (Demande d’autorisation n°1816935)

Décision DF-2016-1058 autorisant la société L’ECOLE SUR INTERNET SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des messages électroniques d’informations envoyés aux clients (demande d’autorisation n°1763154v1)

Décision DF-2015-486 autorisant la société EURONEXT PARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting de courriers électroniques malveillants transmis directement par les salariés et d’émission de rapports liés aux informations reçues (demande d’autorisation n°1848788)

Décision DF-2011-551 autorisant la société APERAM ALLOYS IMPHY à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512650)

Décision DR-2015-286 autorisant le Laboratoire PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude interventionnelle post-autorisation de mise sur le marché de surveillance de la tolérance de Refacto AF chez des patients atteints d’hémophilie A sévère, préalablement non traités, dans le contexte de soins courants. (Demande d’autorisation n° 915105)

Décision DF-2013-874 autorisant la société WEBHELP CAEN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le traitement des données servant au calcul des primes du personnel planifié (Demande d’autorisation n°1688945)

Décision DF-2014-355 autorisant la société BILFINGER WATER TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées la maison-mère et les filiales aux fins de coordination et d’optimisation des activités commerciales (demande d’autorisation n°1761707)

Délibération portant avis relatif à la création de traitements automatisés d'informations nominatives effectués sur la base de données collectées à l'occasion du recensement général de la population (RGP) de 1990