Listes

Décision du 5 janvier 2006 portant homologation d'une méthodologie de référence pour les traitements de données personnelles opérés dans le cadre des recherches biomédicales (méthodologie de référence MR-001)

Décision DF-2015-748 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Maroc aux fins de réalisation de tâches administratives liées au processus de gestion de clients/prospects et consommateurs, de gestion, d’hébergement et de maintenance des outils informatiques et du système d’information (demande d’autorisation n°1875913)

Décision DF-2017-2586 autorisant la société ODDO BHF SCA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de consultation à distance dans le cadre du développement d’applications pour la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°2092496v0)

Délibération n°2009-125 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ALTIRIS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1282906)

Décision DR-2015-012 autorisant la société SCIENCE FOR BIOMATERIALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les performances et la sécurité du système d’ancre fileté FIXIT® dans la réparation arthroscopique de la coiffe des rotateurs (Demande d’autorisation n° 914672)

Décision DF-2011-805 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi de l’attribution des tickets restaurant (Demande d’autorisation n°1537677)

Décision DF-2016-135 autorisant la société MYLAN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion et de l’administration des ressources humaines et de la paie (Demande d’autorisation n° 1926551)