Listes

Décision DR-2021-063 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation à court et moyen terme, des conséquences des incendies de Rouen sur la santé des populations exposées, à partir de l’enrichissement des données de santé déclarées issues de l’ « enquête Santé post incendie : une étude à votre écoute », avec les données du Système national des données de santé (SNDS), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du SNDS, pour les années 2018 à 2031. (Demande d’autorisation n° 920418)

Décision DF-2015-641 autorisant la société SCA HYGIENE PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion des réservations billets avion/train pour déplacement professionnel et de statistiques (Demande d’autorisation n°1875794)

Décision DR-2015-514 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modalités et l’efficacité de la prise en charge des patients médicaux et chirurgicaux éligibles à l’admission en Unité de Surveillance Continue (USC), intitulée « UNISURC » (Demande d’autorisation n° 915321)

Décision DR-2011-077 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude ALTHEANO portant sur l’alliance thérapeutique et l’anorexie mentale : étude du rôle pronostique du niveau d’alliance thérapeutique précoce sur le devenir des patients anorexiques au cours des 6 premiers mois de prise en charge (Demande d’autorisation n° 910134)

Décision DF-2016-636 autorisant la société TOTAL GLOBAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de maintenance logicielle du parc de smartphones professionnels (demande d’autorisation n°1931822v0)

Décision DR-2013-041 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la surveillance des leishmanioses en Europe. (Demande d’autorisation n° 912650)