Listes

Délibération n° 2021-117 du 7 octobre 2021 portant agrément de Bureau Veritas Italia Spa en tant qu’organisme de contrôle du code de conduite européen porté par CISPE (Cloud Infrastructure Service Providers Europe)

Décision DF-2011-406 autorisant la société BANQUE ACCORD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une partie de la relation clients et prospects (Demande d’autorisation n°784025v11)

Décision DF-2011-684 autorisant la société MONDIAL RELAY à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de traitement et production de la paie, gestion et suivi du support technique, maintenance et exploitation industrialisable (demande d’autorisation n°1538043)

Décision DF-2015-560 autorisant la société FASTCONNECT SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion de support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1858067)

Décision DF-2016-638 autorisant la société HISPANO-SUIZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement de programmes de maintenance et de traitement des incidents (demande d’autorisation n°1937546v0)