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DELIBERATION n°2008-234 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-234 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par le service médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’indemnisation des agents du régime (ARAMIS)
DELIBERATION n°2008-234 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-234 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par le service médical du régime spécial de sécurité sociale des industries…
DECISION n°DR-2013-485 du
Décision DR-2014-485 autorisant la société IMMUNID TECHNOLOGIES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la valeur prédictive des profils immunitaires sur la réponse à un agent immunomodulateur : Ipilimumab (Demande d’autorisation n° 914335)
DECISION n°DR-2013-485 du
Décision DR-2014-485 autorisant la société IMMUNID TECHNOLOGIES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur…
DECISION n°DF-2017-2469 du
Décision DF-2017-2469 autorisant la société LINX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2068733)
DECISION n°DF-2017-2469 du
Décision DF-2017-2469 autorisant la société LINX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du…
Délibération 2018-152 du 3 mai 2018
Délibération n° 2018-152 du 3 mai 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement (demande d'avis n° 18005564)
Délibération 2018-152 du 3 mai 2018
Délibération n° 2018-152 du 3 mai 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au…
DELIBERATION n°2018-044 du 8 FEVRIER 2018
Délibération n° 2018-044 du 8 février 2018 autorisant le ministère de l’économie et des finances à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’interconnexion de fichiers en vue de fiabiliser les informations relatives aux locaux des bailleurs sociaux et améliorer l’assiette de la taxe d’habitation.
DELIBERATION n°2018-044 du 8 FEVRIER 2018
Délibération n° 2018-044 du 8 février 2018 autorisant le ministère de l’économie et des finances à mettre en œuvre un traitement automatisé de…
DECISION n°DF-2017-655 du
Décision DF-2017-655 autorisant la société PHARMADOM - ORKYN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du système informatique, d’hébergement des données et de contrôle des accès relatifs aux outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1975750vo)
DECISION n°DF-2017-655 du
Décision DF-2017-655 autorisant la société PHARMADOM - ORKYN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DELIBERATION n°2011-155 du 26 mai 2011
Délibération n°2011-155 du 26 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l’ANSES, d’un dispositif de vigilance sur les pathologies professionnelles – Gestion informatique du réseau national de vigilance de prévention des pathologies professionnelles – RNV3P (autorisation n°1446391)
DELIBERATION n°2011-155 du 26 mai 2011
Délibération n°2011-155 du 26 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement…