Listes

Décision DR-2012-005 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation des états dépressifs majeurs chez les patients atteints d’un cancer et hospitalisés dans un service de soins palliatifs (Demande d’autorisation n° 911527)

Délibération refusant la création par la société Experian d'un traitement automatisé ayant pour finalité la mise en place d'une "centrale de crédit".

Délibération n°2010-008 du 28 janvier 2010 autorisant la mise en œuvre par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) de traitements de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation d’entretiens semi directifs dans le cadre de post-enquêtes qualitatives auprès des aides informels de l’enquête Handicap-santé

Décision DF-2017-1375 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la liste des concurrents par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035698v0)

Décision DR-2016-046 autorisant la société INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude « CLARIFY » - étude internationale prospective, observationnelle, longitudinale de patients ambulatoires atteints de maladie coronaire stable. (Demande d’autorisation n° 910078v1)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Chevron Antilles Guyane Française d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.