Listes

Décision DF-2011-216 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la relation et de la prospection des clients, d’assistance technique et de la vente à distance internet et mobile (Demande d’autorisation n°1495354)

Décision DR-2011-284 autorisant le Centre de Lutte contre le Cancer François Baclesse à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’identification de facteurs de risque infectieux en chirurgie carcinologique du sein. (Demande d’autorisation n° 911314)

Décision DF-2016-1328 autorisant la société THERMO ELECTRON LED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe THERMO FISHER aux fins d’accès au répertoire global et de gestion des outils de communication intragroupes (demande d’autorisation n°1924632v0)

Décision DF-2011-133 autorisant la société LSI LOGIC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des salaires et des frais professionnels (Déclaration n°1393329)

Délibération n°2007-110 du 24 mai 2007 portant avis sur un projet de décret pris pour l’application du deuxième alinéa de l’article L. 611-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel des ressortissants étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement et modifiant la partie réglementaire de ce même code

Décision DF-2011-105 autorisant la société PENTAIR WATER France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion des incidents informatiques et suivi de leur résolution (demande d’autorisation n°1486097)

Décision DF-2011-211 autorisant la société OST DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel comprenant la gestion des carrières, de la mobilité, du développement individuel des salariés, des stock-options et des plans d’actions gratuites (Demande d’autorisation n°1465115)