Listes

Décision DR-2020-139 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des sujets à exposition avérée au nouveau coronavirus 2019, intitulée « CoV-CONTACT ». (Demande d’autorisation n° 920071v1)

Décision DR-2014-031 autorisant CEMKA-EVAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer et de comparer les qualités métrologiques des deux scores hémorragiques les plus utilisés (Hemorr2hages et Has-bled) sur la survenue des hémorragies majeures et non-majeures cliniquement pertinentes, chez des sujets très âgés (> 80 ans) avec fibrillation atriale non valvulaire et traités par un nouveau anticoagulant oral : le Rivaroxaban. (Demande d’autorisation n° 913495)

Décision DR-2016-334 autorisant CENTRE HOSPITALIER ANNECY-GENEVOIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le ressenti des patients concernant le dispositif d’annonce du diagnostic de cancer dans le bassin annecien. (Demande d’autorisation n° 916089)

Décision DR-2010-210 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’incidence et du retentissement des troubles de la deglutition secondaires à une intubation trachéale prolongée (Demande d’autorisation n° 910147)

Délibération n°2009-132 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ALTRAN MEDITERRANEE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1336670)

Décision DF-2017-2202 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre de la gestion du réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°2075085)

Décision DF-2015-412 autorisant la société BARCLAYS DIVERSIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, la Chine, Taiwan, la Corée du Nord, la Corée du Sud, le Pakistan, les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, le Japon, les Philippines , la Malaisie, la Thaïlande, la Mauritanie, Monaco, Quatar, Singapour, Iles Caïmans, Hong-Kong, Dubaï aux fins de gestion et utilisation de l’annuaire intragroupe par les salariés (Demande d’autorisation n°1760708 version 2)