Listes

Décision DE-2014-147 autorisant l’INSTITUT FRANÇAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES RÉSEAUX (IFSTTAR) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation des données du PMSI pour les champs MCO et PSY des années 2009 à 2013 obtenues auprès de l’ATIH. (Demande d’autorisation n° 1803767)

Décision DF-2017-1401 autorisant la société GROUPE ESSEC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi et de traitement des requêtes diverses (demande d’autorisation n°2036118v0)

Décision DF-2016-474 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1912304)

Décision DF-2017-512 autorisant la société RIGHT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’utilisation et de partage des outils mis à disposition dans le cadre d’une solution informatique de travail collaboratif (demande d’autorisation n°1949886v1)

Délibération n° 2015-328 du 17 septembre 2015 autorisant l’Amicale du Nid de Marseille à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités l’accompagnement et le suivi des personnes majeures et mineures en situation ou en risque de prostitution.

Délibération n° 2013-407 du 19 décembre 2013 autorisant PIXMANIA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude aux moyens de paiement.