Listes

Délibération n°2011-185 du 23 juin 2011 refusant la mise en œuvre par la société LOTSYS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité l’accès aux salles informatiques (autorisation n°1488396)

Décision DR-2011-425 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer « l’apport clinique d’un guide d’entretien semi-directif (PoBado) sur la pratique des soignants dans le cadre du temps d’accompagnement soignant (TAS) ». (Demande d’autorisation n° 911235)

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2017-233 du 7 septembre 2017 décidant de rendre publique la mise en demeure n° 2017-053 du 30 août 2017 prise à l’encontre de X

Décision DR-2015-432 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une collaboration inter cohortes et centres cliniques de sujets co-incfectes par le VIH et l’hépatite C. (Demande d’autorisation n° 905354v1)

Décision DR-2015-367 autorisant la société TORNIER à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective et rétrospective sur l’évolution de la performance et de la sécurité d’une arthroplastie totale du genou avec un implant TORNIER. (Demande d’autorisation n° 912011v1)