Listes

Décision DE-2017-293 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base de données SNIIRAM pour les années 2006 à 2016 afin d’analyser les caractéristiques des patients traités par Zepatier, leur prise en charge thérapeutique ainsi que la durée de traitement. (Demande d'autorisation n° 2048421)

Décision DF-2015-751 autorisant la société SHISEIDO INTERNATIONAL EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales, les prestataires et les partenaires commerciaux aux fins de gestion des signatures électroniques (demande d’autorisation n°1874618)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministre des Affaires Sociales et de l'Emploi, concernant un projet d'expérimentation de l'automatisation de l'établissement de listes électorales prud'homales

Décision DF-2017-1195 autorisant la société AMGEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des données liées aux demandes d'assistance informatique des employés ainsi que leur maintenance informatique (demande d’autorisation n°2024945v0)

Décision DR-2017-231 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’intérêt de la néphrectomie chez les patients atteints de cancer du rein métastatique d’emblée et traités par un antiangiogénique, intitulée « CARMENA ». (Demande d’autorisation n° 912410)