Listes

Décision DF-2015-986 autorisant la société EUROPEENNE DE PRODUITS DE BEAUTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données de recrutement (demande d’autorisation n°1889808)

Décision DR-2011-350 autorisant le CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « qualité de vie à long terme des patients traités pour un cancer localisé de la prostate (QALIPRO). Etude à partir de registres de population ». (Demande d’autorisation n° 911171)

Décision DF-2016-196 autorisant la société GARDNER DENVER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1878762v1)

Délibération n° 2018-215 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Délégué à la Protection des Données dans les Collectivités Territoriales » présentée par la société ANAXIA CONSEIL

Décision DF-2017-924 autorisant la société AGCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de définition, de pilotage et d’approbation des formations (demande d’autorisation n°1750821v1)

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-012 du 26 juillet 2021 concernant la société MONSANTO COMPANY