Listes

Délibération n° 2012-163 du 24 mai 2012 autorisant la société BETURF à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Délibération n° 2016-239 du 21 juillet 2016 autorisant l’Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidémiologique des accidents de deux/trois roues motorisés

Décision DF-2013-1151 autorisant la SOCIETE JULIEN BIJOUX à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie, la Chine, les Etats-Unis et le Maroc aux fins de centralisation des appels et d’assistance à la clientèle. (Demande d’autorisation n°1705913)

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par le Centre Hospitalier de Cherbourg concernant un traitement ayant pour finalité principale la recherche des malades transfusés entre 1980 et 1985.

Décision DR-2020-243 autorisant le CONSORTIUM VALPROATE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation en vie réelle du valproate et des substances apparentées chez les femmes en âge de procréer, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2021. (Demande d’autorisation n° 920009v1)

Délibération n° 2020-104 du 29 octobre 2020 portant élection d'un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Décision DF-2017-2427 autorisant la société ARAIR ASSISTANCE S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des outils de communication électroniques et des espaces de travaux digitaux (demande d’autorisation n°2011575v0)