Listes
DECISION n°DR-2012-228 du
Décision DR-2012-228 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du dépistage néonatal de la drépanocytose dans le nord francilien (Demande d’autorisation n° 911449)
DECISION n°DR-2012-228 du
Décision DR-2012-228 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2017-1557 du
Décision DF-2017-1557 autorisant la société PSI CRO FRANCE SASU à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins d’hébergement des données liées aux professionnels de santé et personnels des établissements de santé (demande d’autorisation n°2051940v0)
DECISION n°DF-2017-1557 du
Décision DF-2017-1557 autorisant la société PSI CRO FRANCE SASU à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins d’hébergement…
DECISION n°DF-2017-999 du
Décision DF-2017-999 autorisant la société YOUTEL PARTENAIRES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du service client (demande d’autorisation n°1889984v1)
DECISION n°DF-2017-999 du
Décision DF-2017-999 autorisant la société YOUTEL PARTENAIRES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du…
Décision DR-2020-252 du 2 octobre 2020
Décision DR-2020-252 autorisant le CENTRE MÉDICAL ERASMUS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement endovasculaire de l’accident vasculaire cérébral ischémique aigu, intitulée « MR CLEAN-MED ». (Demande d’autorisation n° 920021)
Décision DR-2020-252 du 2 octobre 2020
Décision DR-2020-252 autorisant le CENTRE MÉDICAL ERASMUS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le…
DECISION n°DF-2017-704 du
Décision DF-2017-704 autorisant la société VIIV HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des courriels d'informations scientifiques, médicales ou promotionnelles et d’offres de services (demande d’autorisation n°1954031v0)
DECISION n°DF-2017-704 du
Décision DF-2017-704 autorisant la société VIIV HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DF-2015-881 du
Décision DF-2015-881 autorisant la société ECL à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation des opérations administratives générales de gestion du personnel dont le centre d’appels RH (demande d’autorisation n°1861242)
DECISION n°DF-2015-881 du
Décision DF-2015-881 autorisant la société ECL à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation des…