Listes

Décision DF-2016-1806 autorisant la société CREDIT AGRICOLE TOURAINE POITOU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1958680)

Délibération relative à une modification du traitement "RAR" mis en oeuvre par la direction de la comptabilité publique.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le conseil général de la Loire d'un traitement modifiant la gestion du revenu minimum d'insertion.

Décision DF-2016-330 autorisant la société BCWM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données utilisateurs nécessaires à l’accès et à l’utilisation de l’application (demande d’autorisation n°1907445)

Délibération n° 2015-268 du 16 juillet 2015 autorisant la banque Courtois à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à évaluer le risque de crédit au moyen d’un système de notation interne pour définir le niveau de fonds propres réglementaires et les opérations de gestion auprès des emprunteurs.

Décision DF-2017-1827 autorisant les LABORATOIRES ALCON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sauvegarde des données recueillies dans le cadre de l'information médicale (demande d’autorisation n°1894588v1)

Décision DF-2015-792 autorisant la société RIO TINTO IRON ORE EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de fourniture de services de support à destination d'un centre d'appels RH (Demande d'autorisation n°1861178)