Listes

Décision DF-2013-1173 autorisant la société THE EXPORT-IMPORT BANK OF CHINA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’hébergement de la base de données afférentes à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1715360)

Décision DR-2011-167 autorisant ORGAMETRIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation des propriétés du TYM Test et utilité potentielle pour la décision d’adresser un patient présentant une plainte mnésique à la consultation mémoire – TOM STUDY (Demande d’autorisation n°911080)

Délibération n° 2017-046 du 23 février 2017 portant avis sur un projet de décret relatif aux obligations d’information relatives aux avis de consommateurs (demande d’avis n° 17003276)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Institut d'histo-pathologie d'une transmission des comptes rendus d'anatomopathologie des patients pris en charge dans le cadre du réseau ONCO Pays de la Loire au travers d'un dossier de cancérologie partagé.

Décision DF-2017-1846 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support et maintenance informatique d’outils collaboratifs et d’espaces de stockage via l’informatique en nuage (demande d’autorisation n°2054534v0)