Listes

Délibération portant modification de la norme simplifiée n° 48 concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects et portant abrogation des normes simplifiées 11, 17 et 25.

Décision DR-2018-237 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE-ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique d’un bouquet de services « IsereADOM » et sa comparaison avec le suivi conventionnel dans la prise en charge d’une population de personnes fragiles et en perte d’autonomie, intitulée « PARC ». (Demande d’autorisation n° 918258)

Décision DF-2017-1846 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support et maintenance informatique d’outils collaboratifs et d’espaces de stockage via l’informatique en nuage (demande d’autorisation n°2054534v0)

Décision DR-2010-327 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’existence ou non d’une prédisposition génétique au Syndrôme Hémolytique et Urémique (SHU) dû à des Escherichia coli producteurs de Shiga-like toxine chez l'enfant (Demande d’autorisation n° 910288)

Décision DF-2018-197 autorisant la société CHEP FRANCE transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de saisie des données relatives aux candidats (demande d’autorisation n°2145198)

Décision DF-2017-1198 autorisant la société STERIS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2010614v0)