Listes
DECISION n°DF-2014-895 du
Décision DF-2014-895 autorisant la SOCIETE PERNOD RICARD EMEA à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Israël, le Kenya et le Maroc aux fins d’accéder aux informations collectées sur le site www.wisprsociety.com et d’envoyer des communications ciblées aux utilisateurs locaux sur l’actualité des marques du groupe. (Demande d’autorisation n°1729703v1)
DECISION n°DF-2014-895 du
Décision DF-2014-895 autorisant la SOCIETE PERNOD RICARD EMEA à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Israël, le…
DECISION n°DF-2018-221 du
Décision DF-2018-221 autorisant la société ETABLISSEMENTS PAUL PAULET à transférer des données à caractère personnel vers la Thaïlande aux fins d’hébergement des données liées à la gestion du recrutement en ligne (demande d’autorisation n°2146332v0)
DECISION n°DF-2018-221 du
Décision DF-2018-221 autorisant la société ETABLISSEMENTS PAUL PAULET à transférer des données à caractère personnel vers la Thaïlande aux fins d…
DECISION n°DF-2015-198 du
Décision DF-2015-198 autorisant la société CHEMOURS FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et des Etats-Unis aux fins de stockage des données, suivi et asssistance des serveurs, des applications et des systèmes (Demande d’autorisation n°1819414)
DECISION n°DF-2015-198 du
Décision DF-2015-198 autorisant la société CHEMOURS FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et des Etats-Unis aux…
Délibération 82-61 du 20 avril 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion du fichier départemental des détenteurs d'armes.
Délibération 82-61 du 20 avril 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion du fichier départemental des détenteurs d'armes.
DECISION n°DF-2012-690 du
Décision DF-2012-690 autorisant la société X-TRADE BROKERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de clients/prospects (demande d’autorisation n°1622528)
DECISION n°DF-2012-690 du
Décision DF-2012-690 autorisant la société X-TRADE BROKERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2016-1385 du
Décision DF-2016-1385 autorisant la société STATE STREET GLOBAL ADVISORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des informations et documents de connaissance clients requis dans le cadre du dispositif de lutte anti-blanchiment/financement du terrorisme (demande d’autorisation n°1964668v0)
DECISION n°DF-2016-1385 du
Décision DF-2016-1385 autorisant la société STATE STREET GLOBAL ADVISORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DECISION n°DF-2017-533 du
Décision DF-2017-533 autorisant la société MR.BRICOLAGE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°1980408)
DECISION n°DF-2017-533 du
Décision DF-2017-533 autorisant la société MR.BRICOLAGE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement…
DECISION n°DF-2018-012 du
Décision DF-2018-012 autorisant la société ECOLAB PEST FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion partagée du recrutement du Groupe (demande d’autorisation n°2136788v0)
DECISION n°DF-2018-012 du
Décision DF-2018-012 autorisant la société ECOLAB PEST FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…