Listes

Décision DF-2013-1246 autorisant la SOCIETE ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins de gestion des prestataires. (Demande d’autorisation n°1692960)

Décision DR-2022-112 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité et la tolérance du sirolimus oral sur l'atteinte cutanée faciale de la sarcoïdose, intitulée « SIRIUS ». (Demande d’autorisation n° 922066)

Décision DF-2018-218 autorisant la société ANTONIO MANUEL DE ALMEIDA à transférer des données à caractère personnel vers le Canada aux fins de gestion des clients (demande d’autorisation n°2137120v0)

Décision DF-2014-115 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement des solutions de reporting, d’assistance et de maintenance du système informatique et de développement en matière d’applications logicielles (demande d’autorisation n°1736326)

Décision DF-2011-798 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi des inscriptions aux évènements internes (Demande d’autorisation n°1537462)

Délibération portant adoption d'une recommandation relative à la gestion des crédits ou des prêts consentis à des personnes physiques par les établissements de crédit