Listes

Décision DR-2011-395 autorisant la société ERGOMED CLINICAL RESEARCH LIMITED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation des nouveaux biomarqueurs chez les patients atteints de maladie aiguë à risque d’insuffisance rénale aiguë Sapphire AST-111 (Demande d’autorisation n° 911343)

Décision DF-2016-1103 autorisant la société MYLAN EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité du réseau et de veiller à une utilisation d'internet conforme à la procédure interne de bonnes pratiques d'utilisation des outils informatiques (demande d’autorisation n°1636169v1)

Décision DR-2013-588 autorisant SMITH & NEPHEW SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle, multicentrique et prospective de l’utilisation de PICO sur des plaies chroniques ou ouvertes (Demande d’autorisation n° 913410)

Décision DE-2016-042 autorisant la FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE NORD PAS DE CALAIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO des années 2009 à 2015 de la région Nord Pas-de-Calais Picardie aux fins d’appréciation de l’ampleur des tentatives de suicide en Nord Pas-de-Calais Picardie. (Demande d’autorisation n° 1632424v3)

Décision DF-2016-418 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1388158v2)