Listes

Délibération n°2010-031 du 4 février 2010 autorisant la mise en œuvre par le Réseau de santé périnatale d’auvergne d’un dossier médical partagé de suivi de la femme enceinte puis de la mère et de son nouveau né

Délibération n° 2014-157 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire du Sud à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Décision DF-2015-494 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de production de rapports agrégés et de statistiques concernant la gestion de l’organisation de réunions, de congrès et d’évènements (demande d’autorisation n°1848959)

Décision DF-2017-2582 autorisant la société PREMIERE CONFERENCING EURL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des notes de frais (demande d’autorisation n°2092041v0)

Décision DR-2011-064 autorisant l’Assistance Publique-Hopîtaux de Paris à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la comparaison des concentrations de clindamycine en association à la rifampicine ou à la lévofloxacine chez des patients atteints d'infections ostéoarticulaires (Demande d’autorisation n° 911070)

Décision DF-2016-510 autorisant la société EURONEXT PARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de l'archivage relatif à la gestion des ressources humaines (Demande d'autorisation n°1925760)