Listes

Décision DF-2017-2271 autorisant la société PFIZER, AU NOM ET POUR LE COMPTE DE PFIZER PHARMA GMBH, LINKSTRASSE 10, 10785 BERLIN, GERMANY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’opérations de maintenance relative à la géolocalisation (demande d’autorisation n°2077873)

Délibération n° 2016-022 du 28 janvier 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe CITI (BCR-022)

Décision DF-2018-131 autorisant la société BUREAU VERITAS GSIT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données d'identification relatives à la gestion des opérations de production (demande d’autorisation n°2120659v0)

Délibération n°2008-561 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société HONEYWELL HOLDING FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333890, 1333889, 1333892)

Délibération n° 2012-277 du 19 juillet 2012 autorisant l’association Espoir Mulhouse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion

Décision DR-2010-303 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EPIDEMIOLOGIQUE DANS LES CANCERS DE L’ENFANT ET DE L’ADOLESCENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Etude MOBI-KIDS France : technologies et communications, environnement et tumeurs cérébrales chez les jeunes ». (Demande d’autorisation n° 910249)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société l'Oréal SA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité l'identification des personnes à l'occasion de la signature de documents électroniques.