Listes

Décision DF-2013-637 autorisant la SOCIETE CARRIERES ET BALLASTIERES DE PICARDIE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656225)

Décision DE-2017-348 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la démonstration de l’impact de la mise en place généralisée de solutions de biologie délocalisée dans un service d’urgence adulte sur le temps de passage de l’ensemble des patients. (Demande d'autorisation n° 2064656)

Délibération concernant la demande d'avis de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines relative à la gestion automatisée des pharmacies du régime et constituant un modèle-type

Décision DR-2020-169 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’administration d’une faible dose d'interleukine 2 dans le syndrome de détresse respiratoire aiguë induit par le COVID-19, intitulée « LILIADE-COVID ». (Demande d’autorisation n° 920151)

Décision DR-2022-027 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la faisabilité d’un télésuivi à domicile suite à un séjour en rééducation intensive chez des patients atteints de troubles chroniques de la déglutition séquellaires de traitements d’un cancer des voies aéro-digestives, intitulée « E-CRIL Max ». (Demande d’autorisation n° 921380)

Décision DR-2020-031 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une Enquête de Santé publique Post-Attentats du 13 novembre 2015, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI, CepiDC, composantes du Système National des données de santé, pour les années 2010 à 2025, intitulée « ESPA ». (Demande d’autorisation n°919215)

Délibération n°2011-135 du 12 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la Caisse d’Allocations Chômage des Chambres de Commerce et d’Industrie du portail CMAC